Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de prestations de services et de produits numériques proposées par :

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Nom / Prénom : ESLAN Lucile

Nom commercial: l-animal-e

Statut : Micro-entrepreneure (EI)

Numéro SIRET : 83988981300029

Adresse : 3500 route du gros cerveau - 83190 Ollioules

Email : lucile@l-animal-e.fr​

Ci-après désignée « l-animal-e ».

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client.

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PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de l-animal-e et de ses Clients dans le cadre :

• des prestations proposées sous Lucile, communication animale & éveil ;

• des produits, ressources et outils numériques proposés sous Éclat.

Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est précisé ou compatible avec leur qualité, aux clients professionnels.

Les caractéristiques essentielles, prix et éventuelles conditions particulières d’une prestation ou d’un produit sont présentés au Client avant sa commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément indiquée lors de la commande, cette dernière prévaut pour la commande concernée.

2. Capacité du Client

Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat.

Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une entreprise ou d’un autre professionnel, la personne passant commande déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celui-ci.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

l-animal-e se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà valablement conclues.

Le prix applicable au Client est celui présenté et accepté lors de sa commande.

4. Commande et acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La validation de la commande et, lorsque cela est applicable, son paiement matérialisent la conclusion du contrat entre le Client et l-animal-e.

Le Client reçoit les informations relatives à sa commande par voie électronique.

l-animal-e se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de litige de paiement antérieur ou de demande manifestement abusive ou illicite.

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PARTIE II — PRESTATIONS « LUCILE, COMMUNICATION ANIMALE & ÉVEIL »

5. Prestations proposées

l-animal-e propose notamment :

• des communications animales ;

• des accompagnements de fin de vie ;

• un service d’urgence « Animal perdu » ;

• des tirages de runes ;

• des soins énergétiques ;

• la prestation Signature ;

• ainsi que toute autre prestation présentée comme telle sur le site au moment de la réservation.

Le contenu précis, les caractéristiques et le tarif de chaque prestation sont ceux présentés sur le site ou la plateforme de réservation au moment de la commande.

6. Nature des prestations

Les prestations de communication animale, soins énergétiques, tirages de runes et autres accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.

Elles ne constituent ni un acte vétérinaire ou médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement.

Elles ne remplacent en aucun cas la consultation ou le suivi d’un vétérinaire, médecin ou autre professionnel compétent.

l-animal-e ne demande jamais au Client d’interrompre ou de modifier un traitement vétérinaire ou médical.

Le Client demeure responsable des décisions prises concernant sa santé ou celle de son animal.

7. Réservation

Les rendez-vous sont notamment proposés par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par l-animal-e.

La réservation n’est définitivement confirmée que lorsque les conditions de paiement applicables ont été respectées.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la réalisation de la prestation.

Lorsqu’un formulaire préparatoire est demandé, le Client s’engage à le compléter dans le délai indiqué.

L’absence d’informations indispensables peut empêcher ou retarder la réalisation de la prestation.

8. Paiement des prestations

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• le paiement par carte bancaire via Stripe ;

• le paiement par virement bancaire.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de sa réservation.

Pour les prestations éligibles, le règlement par virement peut être effectué en une ou plusieurs échéances lorsque cette possibilité est expressément proposée par l-animal-e.

Quelle que soit la modalité choisie, la prestation doit être intégralement réglée au plus tard trois jours avant le rendez-vous (J-3), sauf disposition particulière expressément prévue pour une prestation.

À défaut de paiement intégral dans le délai requis, l-animal-e peut suspendre ou annuler la réservation.

9. Annulation ou modification par le Client

Les conditions d’annulation applicables sont celles communiquées lors de la réservation.

Sauf conditions particulières indiquées pour une prestation :

Communication animale, soins énergétiques, Signature et autres prestations sur rendez-vous : l’annulation ou la modification est possible jusqu’à trois jours avant le rendez-vous (J-3).

Tirage de runes : l’annulation est possible jusqu’à 30 minutes avant le rendez-vous ou le début prévu de la prestation.

Les prestations dont la nature nécessite une intervention urgente ou un commencement rapide peuvent être soumises à des conditions particulières précisées lors de la commande.

Lorsque le délai d’annulation applicable est dépassé et sous réserve des droits impérativement accordés au consommateur par la loi, la somme versée peut rester due.

10. Annulation ou report par l-animal-e

En cas d’empêchement rendant impossible la réalisation d’une prestation, l-animal-e peut proposer au Client un report.

Lorsqu’aucune nouvelle date ou solution acceptable ne peut être convenue et que la prestation ne peut être exécutée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

l-animal-e ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.

11. Droit de rétractation — prestations de services

Lorsqu’il est qualifié de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il demande expressément à l-animal-e de commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du Client pour commencer son exécution avant la fin de ce délai et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Ces dispositions sont distinctes des conditions commerciales d’annulation d’un rendez-vous prévues à l’article 9.

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PARTIE III — PRODUITS ET OUTILS NUMÉRIQUES ÉCLAT

12. Produits Éclat

Éclat propose des produits, ressources et outils numériques destinés notamment aux professionnels du secteur animalier et aux particuliers.

Ils peuvent notamment comprendre :

• des tableurs et outils de gestion ;

• des modèles et templates ;

• des documents et supports numériques ;

• des carnets et outils de suivi ;

• des ressources téléchargeables ;

• ainsi que tout autre produit numérique présenté à la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation ou de commande.

13. Compatibilité et prérequis techniques

Certains produits Éclat nécessitent l’utilisation d’un logiciel, d’un service ou d’un compte tiers.

Les éventuels prérequis nécessaires sont indiqués dans la présentation du produit concerné.

Le Client est responsable de vérifier qu’il dispose du matériel, de la connexion Internet, des logiciels, comptes ou services nécessaires à l’utilisation du produit avant son achat.

Lorsqu’un produit est conçu spécifiquement pour Google Sheets, son fonctionnement optimal est prévu dans cet environnement. l-animal-e ne garantit pas le fonctionnement complet du produit après conversion ou utilisation dans un logiciel différent.

14. Commande et paiement des produits Éclat

Les produits Éclat sont commandés par l’intermédiaire du tunnel de vente ou de toute autre plateforme indiquée par l-animal-e.

Le paiement est réalisé selon les moyens proposés au moment de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

15. Mise à disposition du produit numérique

Selon le produit concerné, celui-ci peut être fourni notamment :

• par téléchargement ;

• par e-mail ;

• par lien d’accès ;

• par lien permettant de créer une copie personnelle d’un fichier ;

• ou par tout autre moyen précisé lors de la commande.

Lorsque la mise à disposition est annoncée comme immédiate, l’accès est fourni après validation de la commande et du paiement, sous réserve du recueil préalable des accords nécessaires concernant l’exécution immédiate du contrat.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

16. Droit de rétractation — contenus numériques

Lorsqu’un Client consommateur achète un contenu numérique sans support matériel, il bénéficie en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Lorsque le Client souhaite obtenir un accès immédiat au produit numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, l’exécution peut commencer immédiatement à condition notamment que le Client :

• donne préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaisse expressément qu’il perdra son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;

• reçoive la confirmation de son accord conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’exécution du contrat a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque les conditions permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

17. Licence d’utilisation Éclat

Sauf indication contraire sur la page du produit, l’achat d’un produit Éclat accorde au Client une licence d’utilisation personnelle, individuelle, non exclusive et non cessible.

Lorsque le produit est destiné à une utilisation professionnelle, le Client peut l’utiliser pour les besoins internes de sa propre activité professionnelle.

Le Client est notamment autorisé à :

• télécharger ou créer sa copie du produit lorsque cela est prévu ;

• compléter et personnaliser le produit pour ses propres besoins ;

• modifier les champs ou éléments prévus à cet effet ;

• utiliser le produit dans le cadre de sa propre organisation personnelle ou professionnelle.

En revanche, sauf autorisation écrite préalable de l-animal-e, il est interdit de :

• revendre le produit ;

• redistribuer le fichier, même gratuitement ;

• transmettre le fichier original ou une copie à un tiers ;

• partager un lien d’accès destiné personnellement au Client ;

• reproduire le produit afin de le proposer à ses propres clients ou à d’autres professionnels ;

• commercialiser une version modifiée ou dérivée du produit ;

• présenter le produit ou sa structure comme étant sa propre création ;

• mettre le produit à disposition sur une plateforme, un groupe, un espace partagé ou tout autre moyen permettant son accès par des tiers.

Une licence correspond à un utilisateur ou, lorsque le produit est acheté pour un usage professionnel, à une seule activité professionnelle.

Toute utilisation dépassant le cadre de la licence nécessite l’autorisation préalable écrite de l-animal-e.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits Éclat, ainsi que leurs contenus, structures, textes, éléments graphiques, modèles, formules, documents et ressources originales, demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle.

Le Client acquiert uniquement le droit d’utilisation défini par les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières du produit.

19. Modification des produits par le Client

Lorsque le produit permet des modifications ou personnalisations, celles-ci sont effectuées sous la responsabilité du Client.

l-animal-e ne peut garantir le fonctionnement d’un produit lorsque ses formules, scripts, automatisations, protections, structures ou autres éléments techniques ont été supprimés ou modifiés par le Client d’une manière affectant son fonctionnement.

Il est conseillé au Client de conserver une copie originale non modifiée du produit lorsqu’une telle possibilité lui est offerte.

20. Disponibilité et évolution des services tiers

Certains produits Éclat peuvent fonctionner avec des services exploités par des tiers, notamment Google Sheets, Canva ou d’autres plateformes.

l-animal-e n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers.

Une évolution, modification, restriction, interruption ou suppression d’une fonctionnalité par un service tiers peut affecter le fonctionnement d’un produit.

l-animal-e s’efforce de concevoir ses produits pour les environnements indiqués au moment de leur commercialisation, sans pouvoir garantir leur compatibilité indéfinie avec les évolutions futures décidées par des tiers.

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PARTIE IV — DISPOSITIONS COMMUNES

21. Responsabilité

l-animal-e est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations, informations, ressources et produits fournis.

Les produits Éclat constituent des outils d’organisation, de gestion, de suivi ou d’aide selon leur nature. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel du droit, de la comptabilité, de la fiscalité, de la médecine, de la médecine vétérinaire ou de tout autre professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou limiter un droit ou une garantie que la loi accorde impérativement au Client consommateur.

22. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, commandes, paiements et relations avec les Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.l-animal-e.fr.

23. Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation ou un produit, le Client est invité à contacter en priorité l-animal-e afin de rechercher une solution amiable : lucile@l-animal-e.fr

La demande doit permettre d’identifier la commande ou la prestation concernée et expliquer suffisamment la difficulté rencontrée.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec l-animal-e après une réclamation écrite préalable.

l-animal-e adhère au médiateur suivant :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site:

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

ou par voie postale à l'adresse suivante:

Société de la médiation professionnelle

Alteritae 5 rue Salving 12000 Rodez

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l-animal-e et le Client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’il est consommateur, le Client bénéficie des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, sauf convention valable contraire.

26. Modification des CGV

l-animal-e peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

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